Exploitation agricole et mandat de protection future
Publié le :
14/01/2020
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2020
Source : www.mon-viti.comLe mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son entreprise, s'il se trouvait privé de ses capacités et où ne pourrait plus pourvoir seul aux intérêts de son exploitation... Lire la suite
Historique
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Exploitation viticole et exonération de taxe foncière
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Rural
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé le champ d’application...Source : www.legifiscal.fr -
Exploitation agricole et mandat de protection future
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Rural
Le mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son...Source : www.mon-viti.com
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Bail rural et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Rural
L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvi...Source : www.paysan-breton.fr -
Quid du bail emphytéotique
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Rural
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez le louer à long...Source : www.capital.fr -
L'indemnisation des améliorations culturales incombe au bailleur
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Rural
En matière de baux ruraux, le propriétaire ne peut pas faire payer par le no...Source : www.terre-net.fr -
Taxation des sas sanitaires de biosécurité dans les exploitations agricoles
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Rural
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Succession : Sous quelles conditions les enfants d'agriculteurs peuvent-ils bénéficier d'un salaire différé?
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Rural
Les descendants d’un agriculteur, après son décès, ont droit à un « salaire d...Source : interetsprives.grouperf.com -
Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Rural
La loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une...Source : www.agriculteur-normand.com -
Cession de bail rural à un enfant et obligation de bonne foi
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Rural
Un agriculteur ne peut céder son bail à son fils contre la volonté du proprié...Source : www.lerevenu.com