Exploitation agricole et mandat de protection future
Publié le :
14/01/2020
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Source : www.mon-viti.comLe mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son entreprise, s'il se trouvait privé de ses capacités et où ne pourrait plus pourvoir seul aux intérêts de son exploitation... Lire la suite
Historique
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Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020NOTAIRES / RuralLa loi « Engagement et proximité » crée un droit de préemption pour la préser...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires ! Du 22 février au 1er mars, consultez un notaire au Salon International de l'agriculture !
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020NOTAIRES / RuralLes notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Ve...Source : www.notaires.fr
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Anticiper la transmission de son exploitation agricole
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020NOTAIRES / RuralÂgé de 55 ans, François Longchamp, éleveur laitier, songe à la retraite et en...Source : www.pleinchamp.com
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Exploitation viticole et exonération de taxe foncière
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / RuralDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé le champ d’application...Source : www.legifiscal.fr
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Exploitation agricole et mandat de protection future
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / RuralLe mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son...Source : www.mon-viti.com
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Bail rural et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / RuralL'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvi...Source : www.paysan-breton.fr
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Quid du bail emphytéotique
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / RuralVous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez le louer à long...Source : www.capital.fr
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L'indemnisation des améliorations culturales incombe au bailleur
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / RuralEn matière de baux ruraux, le propriétaire ne peut pas faire payer par le no...Source : www.terre-net.fr
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Taxation des sas sanitaires de biosécurité dans les exploitations agricoles
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / RuralRéponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com