Succession : Sous quelles conditions les enfants d'agriculteurs peuvent-ils bénéficier d'un salaire différé?
Publié le :
14/10/2019
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Source : interetsprives.grouperf.comLes descendants d’un agriculteur, après son décès, ont droit à un « salaire différé » (qui prend la forme d’une créance sur la succession) pour rémunérer leur collaboration à l’exploitation (non rétribuée au moment où elle a eu lieu)... Lire la suite
Historique
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Exploitation viticole et exonération de taxe foncière
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Rural
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Exploitation agricole et mandat de protection future
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Rural
Le mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son...Source : www.mon-viti.com -
Bail rural et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Rural
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Quid du bail emphytéotique
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L'indemnisation des améliorations culturales incombe au bailleur
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Taxation des sas sanitaires de biosécurité dans les exploitations agricoles
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Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Rural
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Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Rural
La loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une...Source : www.agriculteur-normand.com -
Cession de bail rural à un enfant et obligation de bonne foi
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Rural
Un agriculteur ne peut céder son bail à son fils contre la volonté du proprié...Source : www.lerevenu.com