Le permis de louer prend de l'ampleur

Historique

• Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Louer en confiance, 37 propositions pour un développement équilibré et confor...
  Source : www.pap.fr
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• Les dommages-intérêts alloués à un copropriétaire sont une charge commune dont ne peut être dispensé de contribution son bénéficiaire
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un copropriétaire, se plaignant de désordres structurels affectant l’immeuble...
  Source : www.efl.fr
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• Quid de la vente à terme
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à per...
  Source : www.senioractu.com
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• Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
  Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du cré...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le permis de louer prend de l'ampleur
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses condi...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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