Cession des terres agricoles : quelles difficultés pour les éleveurs?
Publié le :
16/09/2019
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2019
Source : www.lefigaro.frTerres agricoles onéreuses, absence de repreneur... Les éleveurs français, dont beaucoup sont proches de la retraite, peinent souvent à transmettre leurs fermes à un jeune agriculteur et risquent de voir leur exploitation disparaître... Lire la suite
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Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
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Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne...Source : www.lavieimmo.com
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Fonctionnement de la fiducie
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Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / RuralTerres agricoles onéreuses, absence de repreneur... Les éleveurs français, do...Source : www.lefigaro.fr