Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le :
03/06/2024
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Source : www.terre-net.frL'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole, et dont plusieurs mesures ont été critiquées pour leur potentiel impact environnemental... Lire la suite
Historique
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Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Rural
Face à la contestation agricole, moins de trois mois auront suffi pour reveni...Source : www.actu-environnement.com