Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
Publié le :
17/06/2022
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Source : edito.seloger.comDans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire, qui souhaite quitter le logement, donne congé et doit en principe respecter un préavis de trois mois, qui peut être réduit à un mois selon les cas. Mais qu'en est-il pour un étudiant ? Lire la suite
Historique
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Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
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Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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Déduction d'une pension alimentaire
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Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
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