Paiement des aides PAC 2022
Publié le :
24/10/2022
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Source : terreconnect.frLa DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. Il s'agit, notamment, des règles relatives à la bio diversité... Lire la suite
Historique
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Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Rural
L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Rural
Le bailleur qui, à la suite du décès de l’exploitant locataire, reprend les t...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le prêt de main d'œuvre à but non lucratif
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Rural
Avec le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, vous avez accès à un personn...Source : terreconnect.fr -
Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Rural
Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr -
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Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Rural
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Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Rural
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD sai...Source : www.orcom.fr -
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Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Rural
Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisation...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La renonciation à percevoir des fermages sur une longue période, avec l’intention libérale de procurer un avantage au fermier, constitue une libéralité rapportable
Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Rural
Des époux communs en biens sont décédés en 2005 et 2011, laissant pour leur s...Source : www.aurep.com -
Guide pratique réglementation: matériels, les règles à connaître
Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Rural
Entraid vient de publier en septembre 2022 un nouveau Hors-série sur la théma...Source : www.entraid.com