Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Publié le :
17/10/2022
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2022
Source : www.orcom.frLes employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des tâches liées au cycle de la production animale ou végétale, aux travaux forestiers ou aux activités constituant le prolongement direct de l’acte de production... Lire la suite
Historique
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CFE : la vente de produits agricoles achetés pour une part importante auprès de tiers n'est pas exonérée
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Rural
Ne bénéficie pas de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE...Source : www.efl.fr -
Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Rural
L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Rural
Le bailleur qui, à la suite du décès de l’exploitant locataire, reprend les t...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le prêt de main d'œuvre à but non lucratif
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Rural
Avec le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, vous avez accès à un personn...Source : terreconnect.fr -
Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Rural
Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr -
Paiement des aides PAC 2022
Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Rural
La DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. I...Source : terreconnect.fr -
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Rural
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD sai...Source : www.orcom.fr
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Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Rural
Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisation...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La renonciation à percevoir des fermages sur une longue période, avec l’intention libérale de procurer un avantage au fermier, constitue une libéralité rapportable
Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Rural
Des époux communs en biens sont décédés en 2005 et 2011, laissant pour leur s...Source : www.aurep.com