Le groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
Publié le :
22/07/2019
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2019
Source : www.pleinchamp.comLe GAEC s’inspire du modèle classique de l’exploitation familiale. Il permet à des exploitants agricoles d’associer leurs forces de travail ainsi que leurs capitaux dans le but de mettre en valeur une exploitation ou bien de vendre en commun leurs productions... Lire la suite
Historique
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Cession des terres agricoles : quelles difficultés pour les éleveurs?
Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / RuralTerres agricoles onéreuses, absence de repreneur... Les éleveurs français, do...Source : www.lefigaro.fr
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Bail rural signé sans pouvoir spécial par l’administrateur d’une indivision
Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / RuralDes époux décèdent et laissent comme héritiers leurs huit enfants. Un tiers e...Source : www.efl.fr
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Les Safer peuvent préempter des bois
Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019NOTAIRES / RuralSi les parcelles de bois en cause sont vendues avec des parcelles cultivées,...Source : www.lavieimmo.com
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Barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018
Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019NOTAIRES / RuralLe barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018 vient d’être pu...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / RuralLe GAEC s’inspire du modèle classique de l’exploitation familiale. Il permet...Source : www.pleinchamp.com
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Les mesures de la loi Pacte qui impactent le monde agricole
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Assouplissement du pacte Dutreil pour les entreprises agricoles
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / RuralLe Pacte Dutreil est un dispositif permettant de donner des entreprises sans...Source : www.terre-net.fr