Les mesures de la loi Pacte qui impactent le monde agricole
Publié le :
15/07/2019
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2019
Source : www.terre-net.frLa loi Pacte – Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, a été adoptée par les députés jeudi 11 avril. Regroupement des registres, statut du conjoint, annonces légales… : certaines mesures concernent les exploitations agricoles... Lire la suite
Historique
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Cession des terres agricoles : quelles difficultés pour les éleveurs?
Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Rural
Terres agricoles onéreuses, absence de repreneur... Les éleveurs français, do...Source : www.lefigaro.fr -
Bail rural signé sans pouvoir spécial par l’administrateur d’une indivision
Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Rural
Des époux décèdent et laissent comme héritiers leurs huit enfants. Un tiers e...Source : www.efl.fr -
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Le groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
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Le GAEC s’inspire du modèle classique de l’exploitation familiale. Il permet...Source : www.pleinchamp.com -
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Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Rural
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Assouplissement du pacte Dutreil pour les entreprises agricoles
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Rural
Le Pacte Dutreil est un dispositif permettant de donner des entreprises sans...Source : www.terre-net.fr