Historique

• Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Une circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mis...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant...
  Source : www.terre-net.fr
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• Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droit...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vis...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Cette aide vise à soutenir les agriculteurs confrontés à des difficultés conj...
  Source : efl.businesscomm.fr
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