Droit rural

L’Office a développé un pôle de droit rural afin de répondre aux attentes élevées de ses clients agriculteurs et tout particulièrement viticulteurs et vignerons.

Notre expertise en la matière s’appuie sur notre qualité de membre du réseau Jurisvin et sur notre labélisation « Conseil du Monde Rural » délivrée par le Conseil Supérieur du Notariat.

L’Office vous assiste notamment dans les domaines suivants :

Transmission d’entreprise ou d’exploitation agricole, à titre onéreux ou à titre gratuit,
Rédaction des baux ruraux,
Constitution de sociétés adaptées à l'exploitation ou à la détention du patrimoine.

Membre du réseau JURISVIN :

jurisvin.fr

L'équipe dédiée

Clémentine GRAS

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Roseline OECHSNER DE CONINCK

Célia PERBEN

Nadia CHEVALIER

Célie COSTERMANS

Les actus du Droit rural

Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux

Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutations à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre familial ainsi que de parts de groupements fonciers agricoles (GFA) sont susceptibles de bénéficier d’un régime d’exonération partielle...

Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt

Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023...

SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural

Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendre en compte un certain nombre de critères d’attribution. Bien que le critère « environnemental » occupe une place croissante au sein de ces critères, d’autres objectifs de politique publique visant notamment à protéger les espaces agricoles et à contribuer au développem...

La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation

Dans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des pistes pour améliorer l’accompagnement des jeunes agriculteurs. En 2011, elle avait déjà fait des propositions, la plupart non suivies d’effets...

Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2023...

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