Droit rural
L’Office a développé un pôle de droit rural afin de répondre aux attentes élevées de ses clients agriculteurs et tout particulièrement viticulteurs et vignerons.
Notre expertise en la matière s’appuie sur notre qualité de membre du réseau Jurisvin et sur notre labélisation « Conseil du Monde Rural » délivrée par le Conseil Supérieur du Notariat.
L’Office vous assiste notamment dans les domaines suivants :
- Transmission d’entreprise ou d’exploitation agricole, à titre onéreux ou à titre gratuit,
- Rédaction des baux ruraux,
- Constitution de sociétés adaptées à l'exploitation ou à la détention du patrimoine.
