Droit rural

L’Office a développé un pôle de droit rural afin de répondre aux attentes élevées de ses clients agriculteurs et tout particulièrement viticulteurs et vignerons.

Notre expertise en la matière s’appuie sur notre qualité de membre du réseau Jurisvin et sur notre labélisation « Conseil du Monde Rural » délivrée par le Conseil Supérieur du Notariat.

L’Office vous assiste notamment dans les domaines suivants :

Transmission d’entreprise ou d’exploitation agricole, à titre onéreux ou à titre gratuit,
Rédaction des baux ruraux,
Constitution de sociétés adaptées à l'exploitation ou à la détention du patrimoine.

L'équipe dédiée

Clémentine GRAS

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Roseline OECHSNER DE CONINCK

Célia PERBEN

Alexandrine ENAULT

Nadia CHEVALIER

Célie COSTERMANS

Les actus du Droit rural

Desserrer les contraintes d'urbanisme des communes rurales

Redynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi centriste visant à desserrer les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur les communes rurales...

Dans quels cas peut-on se plaindre de nuisances d’animaux à la campagne?

En zone rurale, la justice adopte une démarche différente de celle adoptée en ville pour savoir si ces désagréments sont légaux.

Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre

Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses relatives à la gestion courante de celle-ci n’ouvre pas droit à récompense. Le solde des emprunts afférents au remplacement d’un matériel amorti doit être supporté à titre définitif par la communauté à compter de sa dissolution...

Le niveau de vie des ménages agricoles est plus faible dans les territoires d’élevage

En France, les trois quarts des agriculteurs exploitants sont des hommes, et plus de la moitié ont 50 ans ou plus. Le niveau de vie médian des ménages agricoles est comparable à celui de l’ensemble des ménages ayant des revenus d’activité...

Au décès du fermier : les proches continuent sous conditions

Le principe est simple, le décès du fermier n’entraîne pas la fin du bail rural qui continue notamment au profit de son conjoint, de ses ascendants… si ces derniers participent ou ont participé à l’exploitation (article L 411-34 du Code rural).

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Au décès du fermier : les proches continuent sous conditions

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