Droit rural

L’Office a développé un pôle de droit rural afin de répondre aux attentes élevées de ses clients agriculteurs et tout particulièrement viticulteurs et vignerons.

Notre expertise en la matière s’appuie sur notre qualité de membre du réseau Jurisvin et sur notre labélisation « Conseil du Monde Rural » délivrée par le Conseil Supérieur du Notariat.

L’Office vous assiste notamment dans les domaines suivants :

Transmission d’entreprise ou d’exploitation agricole, à titre onéreux ou à titre gratuit,
Rédaction des baux ruraux,
Constitution de sociétés adaptées à l'exploitation ou à la détention du patrimoine.

Membre du réseau JURISVIN :

jurisvin.fr

L'équipe dédiée

Clémentine GRAS

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Célia PERBEN

Célie COSTERMANS

Flavie MONIER

Eva ROSENBERG

Les actus du Droit rural

Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans aucune perception au profit du Trésor via un mécanisme de substitution, lequel est subordonné à une condition de délai qui a récemment été prolongé. Voilà qui mérite quelques explications…

Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements

Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions prévues en cas de non-respect de leurs engagements...

Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin...

Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel...

La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale

La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait passer devant l’Assemblée Nationale lundi 26 mai. Les agriculteurs des Hauts-de-France se sont mobilisés la semaine dernière en bloquant les autoroutes. Ils se sont rassemblés lundi devant la chambre des députés. Le texte n’a finalement pas été déba...

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