Vous êtes ici :

Les tarifs de l'étude

Provision sur frais

Les frais d’acte improprement appelés « Frais de notaire » comprennent les taxes fiscales et assimilées et la rémunération de l’office proprement dits. Le tarif est fixé par décret, applicables à tous les notaires de France ce qui garantit au client, quel que soit sa situation et son lieu de situation, une facturation unique et compréhensible.


Lorsque l’acte aura été signé et les formalités administratives effectuées, il vous sera adressé un relevé de compte définitif qui s’accompagne souvent (mais pas toujours) d’un reversement de trop perçu sur frais. Parfois cet envoi vous parviendra tardivement en raison du délai de traitement des administrations concernées (service de la publicité foncière pour une vente ou centre des impôts pour une déclaration de succession par exemple).

Pour vous permettre d’apprécier par vous-même la provision sur frais qui vous sera demandée pour une vente, vous pouvez accéder au module de calcul de notre étude disponible sur notre site internet. N’hésitez pas à nous contacter pour vous délivrer un montant prévisionnel de frais pour un prêt hypothécaire, une donation, une succession,…

Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter

Concernant les ventes immobilières et les prêts avec garantie sur le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez vous aider du module de simulation de frais.

Les prestations de conseil et autres honoraires libres pourront être facturées après validation par le client.

Consultations juridiques

Les consultations sur rendez-vous données à l’étude (sur la base de 30 minutes) donnent lieu aux facturation suivantes :
  • Consultation personnalisée avec un notaire : 90 € TTC
  • Consultation avec un juriste de l’office : 60 € TTC

Tarif service négociation

Tarif de négociation progressif par tranches

 
Pour la partie du prix entre 0 et 100.000€ forfait 6 000 €
Entre 100.001€ et 200.000€ 5,50 %
Entre 200.001€ et 300.000€ 5,00 %
Entre 300.001€ et 400.000€ 4,50 %
Entre 400.001€ et 600.000€ 4,00 %
Au-dela de 600.001€ 3,50 %


 
0 à 100.000€ 100.001 à 200.000€ 200.001 à 300.000€ 300.001 à 400.000€ 400.001 à 600.000€ Au-delà de 600.001€
6000€ 11.500€ 16.500€ 21.000€ 29.000€  
  5,50%        
    5,00%      
      4,50%    
        4,00%  
          3,50%
 

Exemple prix de vente : 425.000€

Honoraires = 21.000€ + (25000 x 4.00% =1000€) = 22.000€

 

Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris