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  1. Actualités

Décret du 22 juillet 2019 et les mesures portant sur la protection des adultes

Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019 09h24 09 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Décret du 22 juillet 2019 et les mesures portant sur la protection des adultes
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Barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018

Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019 16h14 16 14
NOTAIRES / Rural
Barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018
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Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?

Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019 14h46 14 46
NOTAIRES / Immobilier
Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?
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Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement

Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019 09h31 09 31
NOTAIRES / Immobilier
Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement
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La donation graduelle

Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019 13h50 13 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La donation graduelle
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Le groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)

Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019 08h17 08 17
NOTAIRES / Rural
Le groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
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Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé

Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019 08h29 08 29
NOTAIRES / Immobilier
Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
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Quels inconvénients présente le divorce pour faute?

Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019 17h23 17 23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quels inconvénients présente le divorce pour faute?
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Les mesures de la loi Pacte qui impactent le monde agricole

Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019 18h56 18 56
NOTAIRES / Rural
Les mesures de la loi Pacte qui impactent le monde agricole
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