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  1. Actualités

Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022 08h31 08 31
NOTAIRES / Immobilier
Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
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Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné

Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022 11h27 11 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
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Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?

Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022 12h38 12 38
NOTAIRES / Immobilier
Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
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Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial

Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022 18h29 18 29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
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Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022 14h08 14 08
NOTAIRES / Immobilier
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
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Prescription des créances entre époux séparés de biens

Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022 13h33 13 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prescription des créances entre époux séparés de biens
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Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?

Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022 09h26 09 26
NOTAIRES / Immobilier
Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
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Déduction d'une pension alimentaire

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 07h38 07 38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Déduction d'une pension alimentaire
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Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle

Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022 10h45 10 45
NOTAIRES / Rural
Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
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