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  1. Actualités

Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita

Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022 08h43 08 43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
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Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022 17h14 17 14
NOTAIRES / Rural
Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024
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Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques

Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022 14h15 14 15
NOTAIRES / Immobilier
Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
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Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022 13h40 13 40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
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Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022 08h34 08 34
NOTAIRES / Rural
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
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Comment obtenir un acte de propriété ?

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h55 11 55
NOTAIRES / Immobilier
Comment obtenir un acte de propriété ?
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament

Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022 14h16 14 16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
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Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques

Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022 10h15 10 15
NOTAIRES / Immobilier
Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
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Comment faire une donation ?

Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022 09h50 09 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Comment faire une donation ?
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