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  1. Actualités

Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG

Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
NOTAIRES / Immobilier
Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non

Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022 08h07 08 07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
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Desserrer les contraintes d'urbanisme des communes rurales

Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022 13h34 13 34
NOTAIRES / Rural
Desserrer les contraintes d'urbanisme des communes rurales
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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 08h46 08 46
NOTAIRES / Immobilier
Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
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Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation

Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022 17h03 17 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation
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Recrutement : juriste

Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022 17h57 17 57
NOTAIRES / Immobilier
Recrutement : juriste
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Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans

Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021 11h33 11 33
NOTAIRES / Immobilier
Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
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Recrutement : Négociateur immobilier

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021 16h31 16 31
NOTAIRES / Immobilier
Recrutement : Négociateur immobilier
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Pacs : se rendre chez un notaire peut vous éviter bien des déconvenues

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021 09h50 09 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pacs : se rendre chez un notaire peut vous éviter bien des déconvenues
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