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  1. Actualités

Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021 18h03 18 03
NOTAIRES / Immobilier
Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue
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Droit de retour légal des collatéraux privilégiés

Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021 16h08 16 08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit de retour légal des collatéraux privilégiés
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Mon bailleur cède mon logement, doit-il d’abord me proposer de l’acheter ?

Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021 08h05 08 05
NOTAIRES / Immobilier
Mon bailleur cède mon logement, doit-il d’abord me proposer de l’acheter ?
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Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 13h06 13 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées
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Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit

Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021 18h31 18 31
NOTAIRES / Immobilier
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
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Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?

Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021 14h24 14 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?
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Dans quels cas peut-on se plaindre de nuisances d’animaux à la campagne?

Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021 18h00 18 00
NOTAIRES / Rural
Dans quels cas peut-on se plaindre de nuisances d’animaux à la campagne?
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Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière

Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021 12h29 12 29
NOTAIRES / Immobilier
Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
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Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021 09h11 09 11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
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