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  1. Actualités

Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles

Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022 08h27 08 27
NOTAIRES / Rural
Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
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Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété

Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022 16h59 16 59
NOTAIRES / Immobilier
Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
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Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé

Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022 17h35 17 35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé
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Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires

Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022 18h05 18 05
NOTAIRES / Rural
Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022 10h02 10 02
NOTAIRES / Immobilier
Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
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Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession

Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022 08h50 08 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
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L’opposabilité des diagnostics et le DPE

Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022 09h03 09 03
NOTAIRES / Immobilier
L’opposabilité des diagnostics et le DPE
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Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?

Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022 10h18 10 18
NOTAIRES / Immobilier
Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
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La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 14h56 14 56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
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