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  1. Actualités

Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 17h06 17 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
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Résilier un bail de location : mode d’emploi

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021 16h20 16 20
NOTAIRES / Immobilier
Résilier un bail de location : mode d’emploi
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Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 18h02 18 02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
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Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023

Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021 17h03 17 03
NOTAIRES / Rural
Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023
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Comment vendre un bien occupé par un locataire ?

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021 13h18 13 18
NOTAIRES / Immobilier
Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
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Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 17h20 17 20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
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Nouvelle année de hausse de l’indice national des fermages en 2021

Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021 15h36 15 36
NOTAIRES / Rural
Nouvelle année de hausse de l’indice national des fermages en 2021
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Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?

Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021 14h32 14 32
NOTAIRES / Immobilier
Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
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Compromis de vente : la notification du droit de rétractation

Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021 17h35 17 35
NOTAIRES / Immobilier
Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
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