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  1. Actualités

Sylvie Vallée c. France

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 11h27 11 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Sylvie Vallée c. France
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Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 09h45 09 45
NOTAIRES / Rural
Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
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MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 09h49 09 49
NOTAIRES / Immobilier
MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 14h33 14 33
NOTAIRES / Succession / Donation
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
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PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 16h59 16 59
NOTAIRES / Urbanisme
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
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Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 09h35 09 35
NOTAIRES / Rural
Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
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Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 17h16 17 16
NOTAIRES / Immobilier
Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
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Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 18h15 18 15
NOTAIRES / Urbanisme
Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
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Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 16h19 16 19
NOTAIRES / Urbanisme
Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
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