Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Diaporama

Actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 09h07 09 07
NOTAIRES / Rural
Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
...
Lire la suite

GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 13h19 13 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
...
Lire la suite

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 07h51 07 51
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
...
Lire la suite

Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 13h29 13 29
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
...
Lire la suite

Préemption de la SAFER : une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de contestation

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 09h32 09 32
NOTAIRES / Rural
Préemption de la SAFER : une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de contestation
...
Lire la suite

Refus d'autorisation d'urbanisme : une présomption d'urgence s'applique désormais en référé

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 09h22 09 22
NOTAIRES / Urbanisme
Refus d'autorisation d'urbanisme : une présomption d'urgence s'applique désormais en référé
...
Lire la suite

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026 17h21 17 21
NOTAIRES / Immobilier
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
...
Lire la suite

GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 18h30 18 30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger
...
Lire la suite

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 14h31 14 31
NOTAIRES / Urbanisme
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK