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  1. Actualités

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 09h29 09 29
NOTAIRES / Rural
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 13h08 13 08
NOTAIRES / Immobilier
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
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Couple : comment protéger le conjoint survivant ?

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 11h30 11 30
NOTAIRES / Succession / Donation
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
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Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 14h44 14 44
NOTAIRES / Urbanisme
Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
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S'implanter en zone France ruralités revitalisation, quels avantages ?

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 13h32 13 32
NOTAIRES / Rural
S'implanter en zone France ruralités revitalisation, quels avantages ?
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Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 13h31 13 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 09h11 09 11
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
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Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 12h28 12 28
NOTAIRES / Succession / Donation
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
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Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 17h52 17 52
NOTAIRES / Urbanisme
Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !
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