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  1. Actualités

Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 17h13 17 13
NOTAIRES / Urbanisme
Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
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Qu’est-ce que l’indivision en succession ?

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 10h23 10 23
NOTAIRES / Succession / Donation
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 10h22 10 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 13h53 13 53
NOTAIRES / Rural
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
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Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 08h44 08 44
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
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Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 08h40 08 40
NOTAIRES / Urbanisme
Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
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Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024 12h39 12 39
NOTAIRES / Rural
Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
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Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 15h11 15 11
NOTAIRES / Immobilier
Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
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Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)

Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024 15h10 15 10
NOTAIRES / Rural
Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
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