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  1. Actualités

Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 10h34 10 34
NOTAIRES / Rural
Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 17h46 17 46
NOTAIRES / Immobilier
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 15h38 15 38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
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Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 16h49 16 49
NOTAIRES / Urbanisme
Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
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Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié

Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024 18h09 18 09
NOTAIRES / Rural
Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
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Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux

Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024 17h32 17 32
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 18h34 18 34
NOTAIRES / Immobilier
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 18h03 18 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
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Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles

Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024 12h58 12 58
NOTAIRES / Rural
Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
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