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  1. Actualités

Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 11h57 11 57
NOTAIRES / Immobilier
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
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Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 10h09 10 09
NOTAIRES / Rural
Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité
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Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 10h24 10 24
NOTAIRES / Immobilier
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 16h12 16 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
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Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte

Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024 17h34 17 34
NOTAIRES / Rural
Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique

Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024 11h45 11 45
NOTAIRES / Succession / Donation
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
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Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 11h54 11 54
NOTAIRES / Immobilier
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
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Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 17h45 17 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 11h03 11 03
NOTAIRES / Urbanisme
Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
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