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  1. Actualités

France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 09h02 09 02
NOTAIRES / Rural
France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024
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MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 13h57 13 57
NOTAIRES / Immobilier
MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
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Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 17h25 17 25
NOTAIRES / Rural
Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
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Frais bancaires de succession décès Proposition de loi

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 12h02 12 02
NOTAIRES / Succession / Donation
Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 14h03 14 03
NOTAIRES / Immobilier
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
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La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 16h03 16 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
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Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 18h52 18 52
NOTAIRES / Urbanisme
Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 17h49 17 49
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
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Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 16h33 16 33
NOTAIRES / Urbanisme
Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
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