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  1. Actualités

Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 17h03 17 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
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Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 09h22 09 22
NOTAIRES / Immobilier
Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
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Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 07h39 07 39
NOTAIRES / Rural
Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 15h30 15 30
NOTAIRES / Urbanisme
Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
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Comment calculer les frais de succession ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 10h19 10 19
NOTAIRES / Succession / Donation
Comment calculer les frais de succession ?
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 15h49 15 49
NOTAIRES / Immobilier
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
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Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 16h41 16 41
NOTAIRES / Rural
Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
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Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 12h39 12 39
NOTAIRES / Rural
Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
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La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 11h05 11 05
NOTAIRES / Succession / Donation
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
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