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  1. Actualités

Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024 14h04 14 04
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 14h44 14 44
NOTAIRES / Succession / Donation
QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 13h19 13 19
NOTAIRES / Urbanisme
Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 12h48 12 48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 13h45 13 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
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Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 12h17 12 17
NOTAIRES / Urbanisme
Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 09h53 09 53
NOTAIRES / Succession / Donation
Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
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Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024 13h38 13 38
NOTAIRES / Rural
Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 09h21 09 21
NOTAIRES / Immobilier
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
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