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  1. Actualités

Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021 10h27 10 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
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Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers

Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021 13h21 13 21
NOTAIRES / Rural
Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
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Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021 12h12 12 12
NOTAIRES / Immobilier
Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
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Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 10h17 10 17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
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Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat

Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021 11h51 11 51
NOTAIRES / Immobilier
Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
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L’indice national des fermages augmente de 1,09 % en 2021

Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021 18h58 18 58
NOTAIRES / Rural
L’indice national des fermages augmente de 1,09 % en 2021
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La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui

Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021 09h50 09 50
NOTAIRES / Immobilier
La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
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Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté

Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021 15h44 15 44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
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La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente

Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021 07h23 07 23
NOTAIRES / Immobilier
La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
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