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  1. Actualités

Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021 12h58 12 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
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Enregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la société

Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021 17h32 17 32
NOTAIRES / Rural
Enregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la société
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Sur la notion de consignation du prix de vente

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021 15h08 15 08
NOTAIRES / Immobilier
Sur la notion de consignation du prix de vente
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Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021 18h47 18 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
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Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021 18h35 18 35
NOTAIRES / Immobilier
Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
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Renonciation à usufruit

Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021 08h23 08 23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Renonciation à usufruit
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Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole

Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021 08h46 08 46
NOTAIRES / Rural
Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
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Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021 12h47 12 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
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Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier

Publié le : 24/05/2021 24 mai mai 05 2021 11h52 11 52
NOTAIRES / Rural
Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
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