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  1. Actualités

Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?

Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020 14h22 14 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?

Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020 14h42 14 42
NOTAIRES / Rural
Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
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Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble

Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020 12h00 12 00
NOTAIRES / Immobilier
Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
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Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables

Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020 14h54 14 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
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Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement

Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020 11h50 11 50
NOTAIRES / Immobilier
Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
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L’héritier qui n’était ni associé ni légataire

Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020 14h37 14 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
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Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées

Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020 15h03 15 03
NOTAIRES / Immobilier
Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
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La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 13h39 13 39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
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Congé pour vente : principe, démarches et nullité

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020 13h09 13 09
NOTAIRES / Immobilier
Congé pour vente : principe, démarches et nullité
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