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  1. Actualités

Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020 12h38 12 38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?
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Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe

Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020 17h47 17 47
NOTAIRES / Rural
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
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Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté

Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020 18h51 18 51
NOTAIRES / Immobilier
Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
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Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021

Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020 11h34 11 34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021
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Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?

Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020 11h06 11 06
NOTAIRES / Immobilier
Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
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À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020 09h17 09 17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
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Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?

Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020 17h20 17 20
NOTAIRES / Immobilier
Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
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Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 15h18 15 18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
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Comment transmettre un bien immobilier ?

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 13h05 13 05
NOTAIRES / Immobilier
Comment transmettre un bien immobilier ?
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