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  1. Actualités

Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 14h32 14 32
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
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Le bail de petites parcelles

Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020 09h21 09 21
NOTAIRES / Rural
Le bail de petites parcelles
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Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail

Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020 08h11 08 11
NOTAIRES / Immobilier
Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
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Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts

Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020 13h48 13 48
NOTAIRES / Immobilier
Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
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Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps

Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020 11h24 11 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
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La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 

Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020 16h10 16 10
NOTAIRES / Immobilier
La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
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Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020 15h53 15 53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
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Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?

Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020 11h48 11 48
NOTAIRES / Immobilier
Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
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Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 12h04 12 04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
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