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  1. Actualités

Droits de succession entre époux: frais et règles

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020 15h53 15 53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droits de succession entre époux: frais et règles
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Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020 10h35 10 35
NOTAIRES / Immobilier
Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
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Les taxes funéraires devraient enfin disparaître

Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020 13h26 13 26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
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Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?

Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020 15h43 15 43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
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Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 09h18 09 18
NOTAIRES / Immobilier
Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !

Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020 17h58 17 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
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Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence

Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020 11h19 11 19
NOTAIRES / Rural
Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
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MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020 17h08 17 08
NOTAIRES / Immobilier
MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
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Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?

Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020 14h39 14 39
NOTAIRES / Immobilier
Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
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