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  1. Actualités

Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 15h09 15 09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
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Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise

Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020 17h33 17 33
NOTAIRES / Rural
Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
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Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 14h58 14 58
NOTAIRES / Immobilier
Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
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Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020 09h20 09 20
NOTAIRES / Immobilier
Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
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L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020 11h58 11 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
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Résiliation du bail rural cédé

Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020 08h05 08 05
NOTAIRES / Rural
Résiliation du bail rural cédé
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Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020 11h17 11 17
NOTAIRES / Immobilier
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
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Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 13h11 13 11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
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Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020 13h30 13 30
NOTAIRES / Immobilier
Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
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