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  1. Actualités

Famille et déductions d'impôts

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 15h37 15 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Famille et déductions d'impôts
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Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020 17h13 17 13
NOTAIRES / Immobilier
Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
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Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 12h58 12 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
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Aménagement foncier et bail rural

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 09h56 09 56
NOTAIRES / Rural
Aménagement foncier et bail rural
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L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020 08h32 08 32
NOTAIRES / Immobilier
L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière
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Déconfinement et célébration des mariages

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020 16h50 16 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Déconfinement et célébration des mariages
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Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020 12h41 12 41
NOTAIRES / Immobilier
Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?
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Changer ou aménager son régime matrimonial

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020 18h29 18 29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Changer ou aménager son régime matrimonial
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Les preuves du paiement du fermage

Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020 14h02 14 02
NOTAIRES / Rural
Les preuves du paiement du fermage
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