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  1. Actualités

Conditions de conversion d’un bail à métayage en fermage

Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020 10h54 10 54
NOTAIRES / Rural
Conditions de conversion d’un bail à métayage en fermage
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Comment vendre une partie d'un terrain ?

Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020 09h47 09 47
NOTAIRES / Immobilier
Comment vendre une partie d'un terrain ?
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Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020 14h44 14 44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
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Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 14h33 14 33
NOTAIRES / Immobilier
Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
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Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé

Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020 11h26 11 26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
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Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau

Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020 08h14 08 14
NOTAIRES / Rural
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
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Qu'advient-il du compromis de vente insuffisamment précis ?

Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020 08h17 08 17
NOTAIRES / Immobilier
Qu'advient-il du compromis de vente insuffisamment précis ?
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Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité

Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020 16h12 16 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité
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Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 11h00 11 00
NOTAIRES / Immobilier
Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente
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