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  1. Actualités

Exploitation viticole et exonération de taxe foncière

Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020 15h56 15 56
NOTAIRES / Rural
Exploitation viticole et exonération de taxe foncière
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Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 08h45 08 45
NOTAIRES / Immobilier
Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
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Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an

Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020 08h12 08 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
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Renonciation à une servitude de passage

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020 18h36 18 36
NOTAIRES / Immobilier
Renonciation à une servitude de passage
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Donation et droit de retour

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 16h12 16 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Donation et droit de retour
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Exploitation agricole et mandat de protection future

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 15h56 15 56
NOTAIRES / Rural
Exploitation agricole et mandat de protection future
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Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 16h57 16 57
NOTAIRES / Immobilier
Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
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Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs

Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019 09h13 09 13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
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Bail rural et exonération d'impôt sur la fortune immobilière

Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019 08h34 08 34
NOTAIRES / Rural
Bail rural et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
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