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  1. Actualités

Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions

Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019 08h46 08 46
NOTAIRES / Immobilier
Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
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Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur

Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019 15h48 15 48
NOTAIRES / Immobilier
Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur
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Succession internationale : loi applicable et fiscalité

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 08h00 08 00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Succession internationale : loi applicable et fiscalité
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Quid du bail emphytéotique

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019 09h55 09 55
NOTAIRES / Rural
Quid du bail emphytéotique
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Pas d'action de l'acheteur contre le notaire en cas d'acception de la situation litigieuse

Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019 18h36 18 36
NOTAIRES / Immobilier
Pas d'action de l'acheteur contre le notaire en cas d'acception de la situation litigieuse
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Transmission successorale de la nullité pour défaut de cogestion

Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019 16h41 16 41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Transmission successorale de la nullité pour défaut de cogestion
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Précision autour de l'obligation de l’agent immobilier de consulter l’acte de vente antérieur

Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019 17h49 17 49
NOTAIRES / Immobilier
Précision autour de l'obligation de l’agent immobilier de consulter l’acte de vente antérieur
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Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine

Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019 13h36 13 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine
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L'indemnisation des améliorations culturales incombe au bailleur

Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019 08h33 08 33
NOTAIRES / Rural
L'indemnisation des améliorations culturales incombe au bailleur
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