Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Diaporama

Actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires ! Du 22 février au 1er mars, consultez un notaire au Salon International de l'agriculture !

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 07h00 07 00
NOTAIRES / Rural
Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires ! Du 22 février au 1er mars, consultez un notaire au Salon International de l'agriculture !
...
Lire la suite

Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé

Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020 13h03 13 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
...
Lire la suite

Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle

Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020 11h49 11 49
NOTAIRES / Immobilier
Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
...
Lire la suite

Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit

Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020 13h46 13 46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit
...
Lire la suite

Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?

Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020 12h10 12 10
NOTAIRES / Immobilier
Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
...
Lire la suite

Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit

Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020 09h39 09 39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
...
Lire la suite

Anticiper la transmission de son exploitation agricole

Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020 17h57 17 57
NOTAIRES / Rural
Anticiper la transmission de son exploitation agricole
...
Lire la suite

L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés

Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020 15h29 15 29
NOTAIRES / Immobilier
L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
...
Lire la suite

La protection du patrimoine des personnes vulnérables

Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020 13h44 13 44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La protection du patrimoine des personnes vulnérables
...
Lire la suite
<< < ... 92 93 94 95 96 97 98 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK