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  1. Actualités

Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 13h12 13 12
NOTAIRES / Immobilier
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 16h03 16 03
NOTAIRES / Succession / Donation
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 10h54 10 54
NOTAIRES / Urbanisme
Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
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Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024 16h04 16 04
NOTAIRES / Rural
Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 12h10 12 10
NOTAIRES / Immobilier
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
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La donation-partage : avantages et inconvénients

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 11h37 11 37
NOTAIRES / Succession / Donation
La donation-partage : avantages et inconvénients
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Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 12h49 12 49
NOTAIRES / Rural
Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
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Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 13h32 13 32
NOTAIRES / Immobilier
Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
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Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 08h22 08 22
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
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