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  1. Actualités

Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 09h55 09 55
NOTAIRES / Urbanisme
Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
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Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 14h37 14 37
NOTAIRES / Rural
Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
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Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 18h19 18 19
NOTAIRES / Immobilier
Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 16h13 16 13
NOTAIRES / Urbanisme
ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
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Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 16h15 16 15
NOTAIRES / Rural
Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?
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688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 09h32 09 32
NOTAIRES / Immobilier
688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
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Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur

Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024 13h33 13 33
NOTAIRES / Rural
Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025

Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024 15h52 15 52
NOTAIRES / Immobilier
Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
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Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?

Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024 13h07 13 07
NOTAIRES / Rural
Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
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