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  1. Actualités

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 14h14 14 14
NOTAIRES / Rural
Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien
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Contrat obsèques

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 09h21 09 21
NOTAIRES / Succession / Donation
Contrat obsèques
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Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 18h40 18 40
NOTAIRES / Rural
Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 17h47 17 47
NOTAIRES / Immobilier
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 18h46 18 46
NOTAIRES / Urbanisme
Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 15h22 15 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 10h07 10 07
NOTAIRES / Immobilier
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 08h20 08 20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
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Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 14h53 14 53
NOTAIRES / Succession / Donation
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
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