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  1. Actualités

Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 13h47 13 47
NOTAIRES / Immobilier
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
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Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 11h37 11 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
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Limite à la justification du droit de préemption des SAFER

Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024 11h38 11 38
NOTAIRES / Rural
Limite à la justification du droit de préemption des SAFER
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Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 07h48 07 48
NOTAIRES / Immobilier
Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
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Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 09h27 09 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
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Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 09h38 09 38
NOTAIRES / Urbanisme
Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable
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MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 16h25 16 25
NOTAIRES / Immobilier
MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 13h46 13 46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
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Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 18h00 18 00
NOTAIRES / Rural
Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
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