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  1. Actualités

DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 14h09 14 09
NOTAIRES / Immobilier
DPE : ce qui pourrait changer en 2024
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 10h48 10 48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
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Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 16h27 16 27
NOTAIRES / Urbanisme
Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
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Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 15h55 15 55
NOTAIRES / Rural
Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 11h31 11 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
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Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 08h15 08 15
NOTAIRES / Urbanisme
Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
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Fermage impayé, bail rural résilié ?

Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023 08h11 08 11
NOTAIRES / Rural
Fermage impayé, bail rural résilié ?
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 08h07 08 07
NOTAIRES / Immobilier
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
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Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 16h21 16 21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
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