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  1. Actualités

Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 09h49 09 49
NOTAIRES / Succession / Donation
Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
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Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 11h28 11 28
NOTAIRES / Rural
Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 15h02 15 02
NOTAIRES / Immobilier
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 15h46 15 46
NOTAIRES / Urbanisme
Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024 13h25 13 25
NOTAIRES / Succession / Donation
Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
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Validité de la mise en demeure de payer les fermages

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024 10h16 10 16
NOTAIRES / Rural
Validité de la mise en demeure de payer les fermages
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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 12h27 12 27
NOTAIRES / Immobilier
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 15h49 15 49
NOTAIRES / Succession / Donation
Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024

Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024 09h12 09 12
NOTAIRES / Rural
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
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