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  1. Actualités

Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 08h31 08 31
NOTAIRES / Succession / Donation
Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
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Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 13h31 13 31
NOTAIRES / Succession / Donation
Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
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Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 09h25 09 25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
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ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 17h29 17 29
NOTAIRES / Urbanisme
ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
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Prescription civile et baux successifs

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 16h38 16 38
NOTAIRES / Rural
Prescription civile et baux successifs
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L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 07h37 07 37
NOTAIRES / Immobilier
L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
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Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 10h26 10 26
NOTAIRES / Urbanisme
Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
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Le bail emphytéotique, un outil pour contourner le droit de préemption de la SAFER ?

Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023 14h07 14 07
NOTAIRES / Rural
Le bail emphytéotique, un outil pour contourner le droit de préemption de la SAFER ?
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Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 17h11 17 11
NOTAIRES / Immobilier
Refonte du PTZ : quels objectifs ?
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