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  1. Actualités

Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 13h51 13 51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
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Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023 09h34 09 34
NOTAIRES / Succession / Donation
Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
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Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !

Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023 16h42 16 42
NOTAIRES / Rural
Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 12h17 12 17
NOTAIRES / Immobilier
Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023 16h48 16 48
NOTAIRES / Urbanisme
Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
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Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 15h42 15 42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
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Un droit de préemption sur les baux commerciaux

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 17h04 17 04
NOTAIRES / Urbanisme
Un droit de préemption sur les baux commerciaux
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Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 15h59 15 59
NOTAIRES / Rural
Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023 12h15 12 15
NOTAIRES / Immobilier
Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
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