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  1. Actualités

La loi « anti-squat » est publiée

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 10h58 10 58
NOTAIRES / Immobilier
La loi « anti-squat » est publiée
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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023 10h01 10 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023 09h18 09 18
NOTAIRES / Succession / Donation
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
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La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023 09h33 09 33
NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
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Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 14h32 14 32
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
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Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?

Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023 09h48 09 48
NOTAIRES / Rural
Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023 16h55 16 55
NOTAIRES / Immobilier
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
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Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs

Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023 11h39 11 39
NOTAIRES / Rural
Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
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Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles

Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023 09h45 09 45
NOTAIRES / Succession / Donation
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
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